Le Conseil des normes comptables (CNC) suit de près le projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun de l’International Accounting Standards Board (IASB).
Les normes IFRS® de comptabilité ne précisent pas comment comptabiliser les regroupements de sociétés ou d’entreprises contrôlées par la même entité. En conséquence, les entités comptabilisent ces opérations de différentes façons, ce qui rend difficile pour les investisseurs et les autorités de réglementation de comparer les incidences de ces regroupements sur la situation et la performance financières des entités.
Après avoir exploré la possibilité d’élaborer des dispositions concernant la présentation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, l’IASB a décidé, en novembre 2023 de mettre fin au projet.
Pour en savoir plus, voir la page du projet de l’IASB sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.